Ecran acoustique > Le cadre législatif et réglementaire

La politique de réduction des nuisances sonores générées par les bruits des transports terrestres (routiers et ferroviaires) s’appuie sur un ensemble de textes réglementaires, dans un contexte européen en constante évolution.

La loi sur le bruit et des décrets et arrêtés ministériels définissent les critères de protection des populations contre ces nuisances. Les niveaux sonores admissibles en façade sont imposés en fonction de la destination des bâtiments (bâtiments résidentiels, établissements d’enseignement, établissements de santé, bureaux, etc.). Les dispositions concernent aussi bien la construction de voies nouvelles routières ou ferroviaires, que l’aménagement de voies existantes afin d’assurer le confort des riverains vis-à-vis de ces infrastructures.

Cet arsenal réglementaire privilégie la protection des nuisances sonores à la source. Le respect des seuils réglementaires doit être obtenu de préférence par un traitement direct de l’infrastructure et de ses abords.



Sommaire

• Directive européenne du 25 juin 2002
• Loi sur le bruit du 31 décembre 1992
• Décrets, arrêtés et circulaires