LES CLES DU DIMENSIONNEMENT
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Les exigences de pureté de l'air > Historique de la réglementation liée à la ventilation
Pour les logements antérieurs à 1955 il n'y avait pas de réglementation spécifique à la ventilation des logements. Cependant, les Règlements Sanitaires Départementaux énoncent des exigences en matière de ventilation des WC (ouvrants, ventilation haute et basse) et des cuisines (conduits de fumée, ventilation haute et basse). Seuls sont autorisés les conduits individuels (ventilation ou fumée).
En 1955 les conduits collectifs à raccordement individuels de hauteur d'étage (conduits shunt) sont autorisés tant pour la ventilation que pour l'extraction des produits de combustion.
En 1958 intervient la première réglementation nationale en matière de ventilation des logements. Le principe de la ventilation par pièces séparées y est développé. Toutefois la réglementation précise que pour les logements en simple exposition (une seule façade) ou pour les logements équipés de fenêtres étanches, des entrées d'air hautes et basses doivent être créées dans les pièces principales.
En 1969 est introduit le principe de la ventilation générale et permanente par balayage. Les débits de ventilation sont de 1 vol/h des pièces principales (environ 0,7 vol/h du logement). C'est à cette période qu'apparaissent les premières installations de ventilation mécaniques.
L'arrêté du 22 octobre 1969, toujours en vigueur à la date de publication du présent guide, précise les dimensions minimales des conduits de fumée en fonction de la puissance et du nombre d'appareils raccordés.
En 1977, l'arrêté du 2 août, également encore en vigueur, fixe les règles relatives aux installations de gaz dans les logements ; en particulier le titre IV, article 15 précise les conditions de ventilation des locaux en fonction du type d'appareil installé.
En 1982 est définie la réglementation actuelle par la publication de l'arrêté du 24 mars 1982, relatif à l'aération des logements.
Après la crise énergétique de 1974, les autorités ont mis en place une réglementation thermique (1977). Mieux isolés les logements ont pu voir baisser leur taux de ventilation sans augmentation des risques de condensation. Ce taux est réduit à environ 0,5 vol/h du logement.
Remarque importante : il faut garder à l'esprit que c'est à partir du moment où les logements ont été isolés thermiquement (en 1977) qu'il a été possible de réduire les débits de ventilation (en 1982). Pour les logements faisant l'objet d'une réhabilitation acoustique et dépourvus d'isolation thermique les débits de 1982 sont insuffisants : ceux de 1969 conviennent mieux.