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Qu’est ce qu’un déchet ?


En accord avec la définition européenne, la Région wallonne définit un déchet comme quelque chose “dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire”. Le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets qui a comme objectif la protection de l’environnement et de la santé de l’homme de toute influence dommageable causée par les déchets (art. 1) complète ce??e définition par une catégorisation des déchets (figure 1).



Tout est relatif…


Nous avons tous à la maison quantité de vêtements, de chaussures, d’objets que nous n’utilisons plus et qui nous encombrent. Pour faire un peu de place, il faut pensée nous traverse l’esprit, tous ces objets, qu’ils soient endommagés ou en parfait état, deviennent des déchets. Plusieurs choix s’offrent alors à nous : le rebut (le moindre effort), la donation ou la revente sur le marché de l’occasion (second hand). Dans la logique du développement durable, les meilleures options sont celles qui augmentent la durée de vie de nos “déchets”.

En entreprise la logique est pareille. Vu les nombreuses formes que peuvent prendre les déchets, il n’est pas toujours évident, à première vue et pour certains déchets, de savoir si on a le choix entre la benne à ordures (ça coûte), la donation (ça ne coûte rien) ou la revente (on y gagne). Le challenge pour l’entreprise est de valoriser un maximum ses déchets, de trouver une filière d’élimination respectueuse pour l’environnement qui profiterait éventuellement à un autre secteur d’activité (favoriser une revalorisation matière).
On peut aussi classer les déchets :
  • Selon leur origine : déchets industriels ou déchets ménagers (= déchets des ménages + déchets spéciaux des ménages + petits déchets non dangereux des entreprises)
  • Selon leur composition (homogène ou hétérogène)
  • Selon leur caractère : inertes, dangereux ou non dangereux
Les déchets peuvent prendre une valeur commerciale. La réalité juridique d’un déchet est maintenue même si celui-ci est commercialisé.
Est considéré comme déchet : N’est pas considéré comme déchet :
Un résidu produit non intentionnellement, réutilisable dans un autre processus de production, aussi longtemps qu’il n’est pas réintégré dans ledit processus.
Un résidu produit non intentionnellement, récupérable dans l’installation même qui l’engendre, aussi longtemps qu’il n’est pas effectivement récupéré.
Un résidu produit intentionnellement (comme sous produit) qui est immédiatement utilisé dans un processus intégré.
Un résidu généré non intentionnellement mais dont le schéma de production a été effectivement adapté afin de le récupérer in situ, pour autant qu’il représente une valeur marchande (matière première secondaire).


Les 16 catégories de déchets prévues à l’annexe 1 du Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Figure 1 : Les 16 catégories de déchets prévues à l’annexe 1 du Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
* Le législateur a voulu une catégorisation ouverte.


Tel qu’énoncé en son article 24, le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets prévoit une planification des objectifs en matière de gestion de déchets et un classement de ceux-ci par type de déchets ou par secteur d’activité. Ainsi, le Plan wallon des déchets “Horizon 2010” définit 29 catégories de déchets (tableau 1) pour lesquelles sont établis un plan de gestion et les objectifs en matière de prévention, de valorisation et d’élimination.

Cette classification a été faite selon leur nature : solide (papier, carton, plastique, verre…), liquide (solvants, peintures…) et leur mode de gestion finale : (valorisation matière ou énergétique, incinération…).

Tableau 1 : Les catégories de déchets prioritaires selon le plan wallon des déchets “Horizon 2010” :
  1. Déchets de carrières
  2. Déchets de construction, démolition et enrobés
  3. Déchets d’amiante
  4. Déchets de fusion, d’incinération et de combustion
  5. Déchets de gypses et anhydrites
  6. Solvants organiques
  7. Déchets d’encres, de peintures et de colles
  8. Déchets contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone
  9. Déchets contaminés aux P.C.B.
  10. Déchets huileux
  11. Piles et accumulateurs électriques usagés
  12. Déchets d’équipements électriques/électroniques
  13. Véhicules hors d’usage
  14. Déchets métalliques
  15. Pneus usés
  16. Matières enlevées des cours d’eau et boues d’avaloirs
  17. Déchets de stations d’épuration d’eaux usées domestiques et de préparation d’eau potable
  18. Déchets organiques fermentescibles
  19. Déchets animaux
  20. Déchets de pesticides et leurs emballages
  21. Médicaments périmés ou déclassés
  22. Déchets d’hôpitaux et de soins de santé
  23. Déchets photographiques
  24. Déchets de papier/carton
  25. Déchets de verre
  26. Déchets plastiques
  27. Déchets textiles
  28. Déchets d’emballage
  29. Déchets de la circulation automobile et fluviale
Certaines catégories de déchets sont spécifiques à un secteur industriel. D’autres concernent une multitude d’acteurs : les ménages, les détaillants, les PME/PMI, les grandes entreprises, les autorités publiques, …