Des pistes pour un code de bonnes pratiques en matière de gestion de déchets en entreprise

IMPORTANT : La gestion des déchets s’insère dans une problématique environnementale globale à long terme.



Un code de bonne conduite pourrait comprendre les quelques principes de gestion rationnelle suivants :

• Respecter la législation environnementale en vigueur et relative aux déchets (conditions d’exploitations du permis d’environnement) permet déjà une bonne prise en compte de l’environnement.
• Penser en terme de cycle de vie d’un produit peut vous donner des indications sur les étapes de fabrication qui génèrent le plus de déchets.
• Privilégier une gestion des déchets rationnelle : en premier lieu choisir la PREVENTION, c’est à dire réduire la quantité des déchets à la source. C’est de l’éco-consommation, maître mot de la logique environnementale. La prévention des déchets doit aussi être assortie d’une politique visant à promouvoir une valorisation des déchets écologiquement rationnelle, et en particulier le recyclage des matériaux (pour tous les déchets non dangereux ou inertes).
• Favoriser au maximum le tri des déchets: il faut pour cela identifier tous les flux de déchets produits par l’entreprise ainsi que leurs propriétés physico-chimiques puis les séparer dans des récipients ou containers distincts pour chaque type de déchet (exemple, ne jamais mélanger les huiles entre elles). Un registre des déchets doit être tenu à jour, et les déchets dangereux doivent être enlevés par un collecteur spécialisé agréé.
• Identifier les filières de recyclage pour les déchets : il s’agit d’explorer le marché et d’identifier les acteurs qui représentent les meilleures solutions en terme de valorisation de vos déchets (ce travail peut être effectué par un étudiant dans le cadre de ses études). Il est inutile de trier si les déchets ne sont pas pris en charge dans les bonnes filières de traitement. Certains déchets sont soumis à obligation de reprise de la part du producteur/importateur/détaillant (ARGW du 25 avril 2002, MB 18/06/2002, instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion). La valorisation des déchets de la liste suivante est la responsabilité de ceux qui les ont mis sur le marché. Il s’agit des piles et accumulateurs usagés, des batteries de démarrage au plomb, des pneus usés, des déchets de papier, des médicaments périmés, des véhicules hors d’usage, des déchets d’équippement électriques et électroniques, des huiles usagées, des plastiques agricoles usagés, des appareils d’éclairage, des outils électriques, des jouets, des instruments de mesure et de contrôle, des déchets photographiques, des huiles et des graisses commestibles.
• Opter pour une gestion dynamique des déchets : c’est l’évaluation des performances environnementales de l’entreprise par le principe de l’amélioration continue. On mesure l’état initial, on fixe les objectifs à a??eindre (en terme de recyclage, de tri, de diminution des quantités de déchets…). On évalue ensuite les actions à l’aide d’indicateurs (voir p. 30 sur les performances environnementales de l’entreprise), puis on fixe à nouveau des objectifs, et ainsi de suite. La mesure de performances se fait à l’aide d’un tableau de bord et d’indicateurs.
• Favoriser les technologies propres : il s’agit de technologies plus économes, plus performantes au niveau des rejets et des déchets générés. Ces technologies doivent être identifiées. Les technologies propres peuvent être une machine “évoluée” ou le système de production existant et amélioré par des boucles de recyclage internes. Les technologies propres perme??ent de réduire la quantité de déchets produits tout en augmentant la productivité. Les technologies propres relèvent parfois de la simple logique.
• Être attentif aux campagnes de sensibilisations à l’environnement et aux incitants fiscaux que la région met à disposition pour certains secteurs
• Bien choisir ses partenaires, et privilégier la communication auprès des fournisseurs de manière à ce qu’ils limitent l’apport direct de déchets dans l’entreprise. Eventuellement leur faire signer votre Charte Environnementale.
• Mise en place d’un plan de prévention pour les déchets d’emballage : c’est obligatoire et concerne les entreprises produisant plus de 10 tonnes de déchets d’emballage par an. Ces entreprises sont aussi contraintes par une obligation de revalorisation de leurs déchets d’emballages (les déchets d’emballage ont une législation à part).
• Ne pas stocker les déchets sur le site de l’entreprise : c’est interdit à moins d’en avoir l’autorisation administrative. Cette procédure d’autorisation est prévue dans le nouveau Permis d’environnement. Si stockage il y a, il faut veiller à ne pas contaminer les sols (utilisation de revêtements étanches).
• Transports et livraisons optimisés : les frais de transport des déchets comptent énormément dans le prix de leur élimination. Il faut donc veiller à ce que les transports de déchets soient effectués dans des camions pleins en utilisant peu d’emballages (emballage de gros volumes, utilisation de matériaux légers), en remplissant les conteneurs à fond et en favorisant le principe de proximité.
• Etre attentif aux plaintes qui sont une source de prise de conscience sur les carences environnementales de l’entreprise.
• Toujours informer le personnel de tous changements d’organisation. Tous les employés sont sollicités et doivent se sentir concernés. Grâce à l’information et à la communication, les erreurs de procédure (tri par exemple) seront réduites et l’ambiance sur le lieu de travail sera meilleure. Rien n’est plus pénible que de suivre des règles dont on ignore le fondement !