Préserver la couche d’ozone > Protocole de Montréal

Le protocole de Montréal est un traité international relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et qui réglemente la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Il a été signé en septembre 1987 et mis en vigueur en 1989. Il a été précédé de la Convention de Vienne en 1985 qui encourageait la coopération intergouvernementale en matière de recherche, d’observation systématique de la couche d’ozone, de surveillance de la production de CFC, et d’échange de renseignements.



Suite à la découverte du trou d’ozone de l’Antarctique, fin 1985, les gouvernements ont reconnu la nécessité de prendre des mesures plus vigoureuses pour diminuer la production et la consommation d’un certain nombre de CFC (CFC 11, 12, 113, 114, et 115), ainsi que de plusieurs halons (1211, 1301, 2402) ainsi que les HCFC (notamment le R22, le R123, le R141b et le R142b parmi les fluides utilisés alors en génie frigorifique). Le Protocole deMontréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a finalement été arrêté le 16 septembre 1987 au Siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal. Le Protocole est entré en vigueur à la date prévue, le 1er janvier 1989, après avoir été ratifié par 29 pays et la Communauté économique européenne. Depuis de nombreux autres pays ont rejoint leurs rangs. Le Protocole a été conçu de manière à ce que le calendrier d’élimination puisse faire l’objet de révisions, en fonction d’évaluations scientifiques et techniques régulières. C’est à la suite de telles évaluations que le Protocole a été modifié afin d’accélérer le rythme des éliminations. Il a également été amendé afin d’introduire de nouveaux types de réglementations et pour ajouter de nouvelles substances réglementées à la liste.





Il a depuis été ratifié par plus de 180 pays et a été amendé 4 fois :

• à Londres en 1990 ou l’on y a inclus des CFC supplémentaires (CFC 13, 111, 112, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217) ainsi que deux solvants (le tétrachlorure de carbone et le méthyle chloroforme). La production et la consommation de CFC pour les pays de l’article 2 ont été interdits à partir du 1er janvier 1996
• à Copenhague en 1992, où ont été ajouté le bromure de méthyle, les HBFC, et les HCFC. Un gel de la production de HCFC ainsi qu’un calendrier de réduction progressive de la consommation de HCFC ont été mis en place.
• à Montréal en 1997
• à Pékin en 1999.

En ce qui concerne les CFC, les pays ratifiant le Protocole se sont engagés notamment à réduire, avant la fin des années 1990, leur consommation de 50 % par rapport aux niveaux de 1989 et à 0 % en 1996. En ce qui concerne les HCFC, les pays déterminent un calendrier de réduction progressive de la consommation jusqu’en 2030 (figure 2.6). Des règles moins exigeantes ont été établies pour les pays en voie de développement afin de ne pas trop freiner leur croissance économique. Le protocole demande aux Etats de favoriser les actions de recherche, développement et sensibilisation du public visant à améliorer le confinement, la récupération, le recyclage ou la destruction des substances visées.

En ce qui concerne les installations frigorifiques, plusieurs fluides qui étaient alors utilisés sont concernés par ce protocole : les CFC (et notamment le R11, R12, R502) et les HCFC (notammemnt le R22).

Le R11 était essentiellement utilisé pour les refroidisseurs d’eau. Le R12 était principalement utilisé pour le froid domestique et la climatisation automobile et dans quelques autres applications. Le R502, apparu dans les années 70, a été développé pour remplacer le R22 dans les systèmes monoétagés qui générait une température de refoulement trop élevée. Il était particulièrement utilisé dans les centrales frigorifiques des hyper et supermarchés, mais aussi dans un certain nombre d’applications industrielles et dans les transports frigorifiques.

Le R22 est un HCFC. Il comporte un atome d’hydrogène, ce qui diminue très fortement sa durée de vie atmosphérique (12 ans) et donc son ODP (Ozone Depletion Potential) est au moins 50 fois plus faible que celui du R12. C’est pourquoi l’utilisation est encore possible maintenant dans les installations anciennes. Ce fluide était devenu à partir des années 60 le fluide frigorigène le plus vendu car utilisé dans le froid alimentaire comme dans la climatisation air/air, mais aussi dans les installations industrielles, dans les transports frigorifiques. C’est le fluide qui est le plus difficile à remplacer car les fluides de substitution n’ont pas la même efficacité ni tout à fait les mêmes caractéristiques.