Liste des textes réglementaires concernant les fluides frigorigènes



• Règlement CE 842/2006
• Directive 97/23/CE « Équipements sous pression
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (modifié par les arrêtés du 13 octobre 2000 et du 30 mars 2005)
• Rubrique ICPE n°2920 : « Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10⁵ Pa »
• Rubrique ICPE n°1136 B : « Emploi de l’ammoniac »
• Rubrique ICPE n°2921 : « Refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (installations de) »
• Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
• DIR 09 Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
• MeeRp 2011. Methodology for Ecodesign of Energy-related Products. MEErP 201. Final Report. Part 2: Environmental policies and data. Report for the European Commission, DG Enterprise and Industry. Contract SI2.581529.
• REG 12 Commission Regulation (EU) No 206/2012 of 6 March 2012 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for air conditioners and comfort fans.