Environnement réglementaire des vitrages dans le Bâtiment > Marquage CE

Introduction

Auparavant, les états membres de la Communauté Européenne imposaient leurs propres spécifications techniques et contrôles de conformité aux produits manufacturés.

Depuis 1985, des Directives de la Communauté Européenne spécifient des exigences techniques communes pour chaque catégorie de produits ainsi que des procédures visant à évaluer la conformité de ces produits.

La Directive sur les Produits de Construction (DPC) s’applique aux matériaux de construction et plus spécifiquement aux produits verriers utilisés dans la construction et le bâtiment.



⇒ La DPC vise à

• éliminer les obstacles techniques au commerce ;
• permettre au plus grand nombre possible de fabricants d’accéder au marché ;
• assurer la plus grande transparence du marché ;
• créer les conditions d’un système harmonisé de règles générales applicables à l’industrie de la construction.

⇒ Les aspects suivants sont couverts par la DPC

• résistance mécanique et stabilité ;
• sécurité en cas d’incendie ;
• hygiène, santé et environnement ;
• sécurité d’utilisation ;
• protection contre le bruit ;
• économie d’énergie et isolation thermique.

Normes européennes

Le CEN (Comité Européen de Normalisation), et plus spécifiquement le TC 129, a été mandaté pour produire les normes européennes harmonisées (hEN) dans le domaine du “verre dans la construction”. Ce mandat couvre le “verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé”.

⇒ Le TC 129 a élaboré différents types de normes

Exemple

Cet exemple, relatif au verre silicosodocalcique clair (c.-à.-d. : le verre float “classique”), montre la relation existant entre la Norme Européenne harmonisée, les normes de base (produit et caractéristique) et les caractéristiques spécifiques, à savoir les propriétés thermiques et les propriétés de radiation.

Norme Européenne harmonisée	Caractéristiques	Norme de base
Norme Produit	Conformité du produit
EN 572-9	Définition du produit et normes descriptives Verre de silicate sodio-calcique (analyse) Verre clair ou teinté (mesure)	EN 572-1 EN 572-1
	Le verre est une glace ; épaisseur/dimension (mesure) plateaux largeur de fabrication ou dimensions largeur de fabrication Mesures fixes fournies ou finales	EN 572-2 EN 572-8
	Valeurs généralement acceptées, ex : densité, dureté, chaleur spécifique, etc.	EN 572-1
	Usage prévu : conformité
	Normes relatives aux mesures/calculs Transmission/réflexion lumineuse (mesure) Transmission/réflexion de l’énergie solaire (mesure) Transmission thermique (coefficient U) (calcul)	EN 410 EN 410 EN 673
Exemple – Relation entre la hEN et les normes de base

Numéro de la norme	Type de norme	Titre de la norme
EN 410	Mesure	Verre dans la construction - Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des vitrages
EN 572		Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate sodocalcique
EN 572-1	Norme de base	Partie 1 : Définitions et propriétés physiques et mécaniques générales
EN 572-2	Norme de base	Partie 2 : Glace
EN 572-8	Norme de base	Partie 8 : Mesures fixes fournies ou finales
EN 572-9	hEN	Partie 9 : Evaluation de la conformité/norme produit
EN 673	Calcul	Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode de calcul
Normes mentionnées dans l’exemple – Numéros et titres

Marquage CE

Dès que la marque CE sera en vigueur, chaque produit verrier commercialisé dans l’Union Européenne devra porter la marque CE. Cette marque peut être apposée sur le produit, sur son emballage ou sur les documents commerciaux d’accompagnement. Le produit devra également être accompagné d’un document détaillant toutes les caractéristiques qui satisfont aux exigences essentielles stipulées dans le mandat M135. Si une caractéristique n’est pas nécessaire ou revendiquée, une classification “performance non déterminée” sera déclarée pour cette caractéristique.

⇒ La marque CE signifie que

• le produit satisfait à la norme produit harmonisée correspondante et à toutes les dispositions de la DPC (et aux autres directives applicables sur le marquage CE) ;
• le produit satisfait aux spécifications techniques européennes et a fait l’objet de procédures d’évaluation de la conformité appropriées ;
• le produit est apte à l’usage prévu, comme défini par l’article 2(1) de la DPC;
• le produit portant cette marque peut librement traverser les frontières nationales au sein de l’Union Européenne ;
• les produits importés de pays extracommunautaires doivent également porter la marque pour preuve de leur conformité.

Néanmoins, le fait qu’un produit porte la marque CE ne signifie nullement qu’il peut être appliqué pour tout usage. Ce sont les législations nationales qui réglementent les applications possibles.

⇒ Le marquage CE n’est pas

• une marque d’origine ;
• une marque de qualité au sens traditionnel du terme ;
• lié à des aspects autres que les exigences essentielles (ex. : les caractéristiques volontaires telles que la couleur, l’apparence) ;
• une licence d’utilisation du produit dans tous les ouvrages entrepris dans tous les états membres.

Le marquage CE peut être apposé dès que la hEN a été publiée au Journal Officiel de la Communauté Européenne et est appliquée dans un des états membres.

La plus grande partie des normes concernant le verre dans la construction a été publiée et va prendre un caractère obligatoire dans les pays membres de la Communauté Européenne. Les premiers produits verriers marqués CE ont fait leur apparition sur le marché européen.

Le caractère obligatoire du marquage CE est effectif après une période de transition de 12 mois, au cours de laquelle une “cohabitation” existera entre les normes nationales du pays et les normes européennes. Cette phase permet aux pays et aux industriels de se préparer à la mise en application du marquage CE. Pour plus d’informations sur le calendrier et les modalités d’application du marquage CE, consulter le site du GEPVP¹, www.gepvp.org.

Le fabricant/producteur est entièrement responsable de l’attestation indiquant que les produits satisfont aux exigences imposées par une spécification technique. Le recours à un organisme notifié², même pour fournir un certificat CE de conformité, ne dégage pas le producteur de ses obligations.

^{1 : GEPVP: Groupement Européen des Producteurs de Verre Plat.
2 : Organismes notifiés : organisations actives dans le domaine de la certification et/ou de l’inspection et/ou des tests, notifiées par un état membre à la Commission Européenne comme étant compétentes dans ces domaines.
Les tests, les inspections et les certificats réalisés/délivrés par un “organisme notifié” sont reconnus et acceptés dans tous les pays de l’Union Européenne.
Les “Systèmes d’attestation de conformité” repris dans la DPC détaillent le degré d’implication des “organismes notifiés” dans le processus de démonstration de la conformité.}