Legionelle > Dispositions spécifiques

En complément de ces dispositions générales, des dispositions spécifiques incombent aux responsables d’établissements qui accueillent des populations particulièrement vulnérables aux risques liés à la présence de légionelles dans les réseaux d’eau intérieurs.



Les établissements thermaux

Les établissements thermaux doivent suivre les dispositions mentionnées dans l’arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales naturelles et dans la circulaire DGS n° 2000-336 du 19 juin 2000 concernant la gestion du risque microbien. Dans ce type d’établissement l’absence de légionelles est exigée. Ces textes fixent les limites de qualité de l’eau et la gestion du risque associé.

Les établissements de santé

Les établissements de santé doivent suivre les consignes mentionnées dans la circulaire DGS/DHOS n° 2002-243 du 22 avril 2002. Les établissements sont tenus de mettre en oeuvre un plan d’action de prévention de la légionellose qui intègre nécessairement :

• l’expertise des installations avec la mise en place d’un programme de surveillance qui intègre la recherche des légionelles et la mesure régulière de la température de l’ECS ;
• l’élaboration et le suivi du carnet sanitaire ;
• la mise en place de protocoles de gestion dans le cas de présence de légionelles, de patients à haut risque et de cas de légionellose ;
• la planification des travaux de réfection des réseaux.

La circulaire précise notamment les produits qui peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des réseaux d’eau et les actions curatives à entreprendre en fonction des résultats d’analyse de légionelles. Cette circulaire a fixé à 103 UFC/L en Legionella pneumophila le niveau d’action à partir duquel le responsable de l’établissement doit mettre en place les mesures relatives à l’information, à l’évaluation de la contamination des réseaux, à la mise en place de mesures correctives et de protection des populations. Pour les patients à haut risques particulièrement vulnérables, l’absence de légionelles aux points d’usage est exigée.

Le Guide de l’eau dans les établissements de santé, diffusé par la circulaire DHOS/DGS n° 2005-417 du 9 septembre 2005, récapitule l’ensemble des obligations réglementaires relatives à l’eau dans les établissements de santé et précise des recommandations de bonnes pratiques.

Parallèlement, l’arrêté du 1er février 2010 impose des fréquences minimales d’analyses de légionelles et des mesures de la température de l’ECS applicables pour les établissements de santé et les autres établissements respectivement décrits dans les tableaux 1 et 2.

Points de surveillance	Mesures obligatoires pour chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire
Sortie de la/des production(s) d’eau chaude sanitaire (mise en distribution)	Température de l’eau : 1 fois par jour (ou en continu)
Fond de ballon(s) de production et de stockage d’eau chaude sanitaire, le cas échéant	Analyses de légionelles : 1 fois par an Dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série. Dans l’un d’entre eux si les ballons sont installés en parallèle.
Point(s) d’usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d’usage le(s) plus éloigné(s) de la production d’eau chaude sanitaire	Analyses de légionelles : 1 fois par an Température de l’eau : 1 fois par semaine (ou en continu)
Points d’usage représentatifs situés dans des services accueillant des patients identifi és par le comité de lutte contre les infections nosocomiales (ou toute organisation chargée des mêmes attributions) comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose	Analyses de légionelles : 1 fois par an Température de l’eau : 1 fois par semaine (ou en continu)
Retour de boucle (retour général) le cas échéant	Analyses de légionelles : 1 fois par an Température de l’eau : 1 fois par jour (ou en continu) au niveau de chaque boucle
Tableau 1 : Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’ECS dans les établissements de santé (extrait de l’arrêté du 1er février 2010)

Les établissements sociaux et médico-sociaux

Les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées doivent suivre les consignes mentionnées dans la circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2005-493 du 28 octobre 2005. Les consignes sont proches de celles relatives aux établissements de santé. Les plans d’actions mis en place par les établissements doivent figurer parmi les actions prioritaires dans le cadre des conventions tripartites. Ils intègrent nécessairement la surveillance de la qualité de l’eau vis-à-vis des légionelles, l’expertise des installations de distribution d’eau et la définition, le cas échéant, des travaux de réfection (Tableau 2).

Les autres établissements recevant du public

Les autres ERP, et notamment les établissements hôteliers, doivent mettre en place les contrôles – analyses de légionelles et mesures de température aux fréquences mentionnées dans le tableau 2 – dans les conditions prévues par l’arrêté du 1er février 2010. Par ailleurs, il leur est recommandé de :

• assurer un entretien régulier des réseaux, lutter contre l’entartrage et la corrosion ;
• assurer une circulation équilibrée de l’ECS dans les bouclages et une gestion appropriée de la température de l’eau ;
• formaliser des procédures et tenir à jour un carnet sanitaire des installations.

Pour nombre d’entre eux, cette surveillance constitue une action de prévention nouvelle. La circulaire du 21 décembre 2010 relative aux missions des ARS dans la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er février 2010 apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l’arrêté au travers d’un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage qui traite des thèmes suivants :

• les légionelles et la légionellose ;
• la responsabilité des établissements ;
• la surveillance à réaliser au niveau des points techniques ;
• la surveillance à réaliser au niveau des points d’usage à risque ;
• les laboratoires chargés des prélèvements d’eau et des analyses de légionelles ;
• les objectifs cibles relatifs aux taux de légionelles aux points d’usage à risque ;
• les dispositions qui incombent aux établissements qui restent inoccupés ;
• les mesures de prévention à mettre en oeuvre ;
• les mesures curatives en cas de dépassement des objectifs cibles.

Il convient enfin de signaler que la prévention de la légionellose et la gestion du risque lié aux légionelles dans les ERP ont fait l’objet d’un guide de recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF), diffusé par la circulaire DGS n° 2002-273 du 2 mai 2002.

Points de surveillance	Mesures obligatoires pour chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire
Sortie de la/des production(s) d’eau chaude sanitaire (mise en distribution)	Température de l’eau : Température de l’eau : 1 fois par mois
Fond de ballon(s) de production et de stockage d’eau chaude sanitaire, le cas échéant	Analyses de légionelles : 1 fois par an Dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série. Dans l’un d’entre eux si les ballons sont installés en parallèle.
Point(s) d’usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d’usage le(s) plus éloigné(s) de la production d’eau chaude sanitaire	Analyses de légionelles : 1 fois par an Température de l’eau : 1 fois par mois
Retour de boucle (retour général) le cas échéant	Analyses de légionelles : 1 fois par an Température de l’eau : 1 fois par mois au niveau de chaque boucle
Tableau 2 : Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’ECS dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels, les résidences de tourisme, les campings et les autres ERP (extrait de l’arrêté du 1er février 2010)