Legionelle > Dispositions générales

Les propriétaires des réseaux d’eau intérieurs des immeubles et des établissements sont tenus de respecter les obligations réglementaires du code de la santé publique (CSP) (articles L. 1321-1, R. 1321-1 et suivants, notamment R. 1321-49 et R. 1321-53) relatives aux eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ces obligations portent notamment sur :



• la distribution d’une eau respectant, au niveau de l’ensemble des robinets des usagers, les limites et références de qualité réglementaires ; ces exigences de qualité portent à la fois sur des paramètres bactériologiques et des paramètres physico-chimiques, témoins notamment de la non-altération de la qualité de l’eau par les matériaux des réseaux d’eau (fer, cuivre, nickel, plomb, etc.) ;
• la surveillance permanente de la qualité de l’eau délivrée au consommateur : celle-ci intègre nécessairement l’examen périodique des installations de distribution d’eau, la tenue et la mise à jour régulière d’un carnet sanitaire des installations, et éventuellement la réalisation d’analyses complémentaires en fonction des dangers identifiés ;
• l’information du consommateur en cas de problème de qualité de l’eau distribuée et l’information des autorités sanitaires en cas d’incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique ;
• la mise en oeuvre d’analyses complémentaires à la demande des autorités sanitaires, notamment en cas de risques pour la santé en relation avec l’usage de l’eau distribuée ;
• la construction des réseaux avec des matériaux conformes aux dispositions réglementaires (arrêté interministériel modifié du 29 mai 1997 et circulaires d’application et dispositif complémentaire d’attestations de conformité sanitaire) pour leur contact avec l’eau;
• l’utilisation de produits et de procédés de traitement de l’eau, de produits de nettoyage et de désinfection autorisés ;
• la possibilité pour chaque consommateur, d’avoir accès à une eau froide non soumise aux traitements complémentaires mis en oeuvre sur les réseaux d’eau de l’établissement. Par exemple, chaque consommateur doit disposer d’un point d’eau non traitée lorsque l’eau froide distribuée fait l’objet d’un traitement d’adoucissement.

Les propriétaires des réseaux d’eau intérieurs des immeubles et des établissements sont tenus de mettre en place les mesures nécessaires à la bonne gestion de la température de l’eau qui doit constituer un objectif essentiel à la prévention de la prolifération des légionelles dans les réseaux d’eau. Les obligations réglementaires relatives à la température de l’eau sont les suivantes :

• la température de l’eau froide doit être inférieure à 25 °C (référence de qualité mentionnée dans l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et aux références de qualité des eaux brutes et des EDCH) ;
• la température de l’ECS doit être supérieure à 50 °C sur l’ensemble du réseau d’ECS et inférieure à 60 °C aux points de puisage (à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage « antennes » et dans les pièces destinées à la toilette où la température de l’eau ne doit pas dépasser 50 °C) ;
• la température de l’ECS au niveau des équipements de stockage doit, lorsque le volume total des équipements de stockage est supérieur ou égal à 400 litres, et à l’exclusion des ballons de préchauffage, être en permanence supérieure ou égale à 55 °C à la sortie des équipements ou être portée à une température suffisante au moins une fois par 24 heures (cas des ballons à accumulation).

Les obligations relatives à la température de l’ECS, publiées au travers de l’arrêté interministériel du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en ECS des bâtiments d’habitation, de bureaux ou locaux recevant du public s’appliquent à l’ensemble des réseaux d’eau neufs ou entièrement rénovés à partir du 15 décembre 2006. Les modalités d’application de cet arrêté sont explicitées dans la circulaire DGS/DSC/DGUHC/DGE/DPPR n°126 du 3 avril 2007. Il est rappelé que la température maximale est de 60 °C au point de puisage des établissements non rénovés après cette date.